Au Tribunal › Entreprises › Ste Simar Résultats de L’audience de Référé Lundi 02 Juin 2025
Ste Simar Résultats de L’audience de Référé Lundi 02 Juin 2025
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 2 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1968/2025 | Demandeur contre FBN Bank Senegal | RENVOYÉ R 16 juin 2025 mêmes fins d’accord partie | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Simar Résultats de L’audience de Référé Lundi 02 Juin 2025 sur Leral.net.