⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › SCI Silene

SCI Silene

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 juillet 2023 au 20 septembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
20 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
788/2024Défendeur contre Jean Michel CHARPENTIER et retraitéRENVOYÉ
R 30/09/2024 obs defendeur
Document officiel
31 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
524/2023Défendeur contre Jean Michel CHARPENTIER et retraitéINSCRIT AU RÔLE
D 14/08/2023
Document officiel
24 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
524/2023Défendeur contre Jean Michel CHARPENTIER et retraitéRENVOYÉ
R 31/07/2023 observations orales
Document officiel
10 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
524/2023Défendeur contre Jean Michel CHARPENTIERRENVOYÉ
R 24/07/2023 observations
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Silene sur Leral.net.