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sieur Ousseynou NDIAYE caution de la société Transtrucks International SUARL
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Période couverte : du 11 juin 2024 au 24 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1052/2024 | Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA | ADJUGÉ Constate l’extinction des feux RESULTAT DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Adjuge l’immeuble objet du TF n°3367/R, d’une superficie de 150m², sise aux HLM Rufisque à Madame Yandé NDIAYE à 23.100.000 FCFA, sans la clause de déclaration de Command. | Document officiel |
| 26 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1052/2024 | Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA | RENVOYÉ R au 23 septembre 2024 pour les formalités de publicité | Document officiel |
| 2 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1052/2024 | Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA | INSCRIT AU RÔLE Objet : Vente des droits immobiliers sur la villa (R+1) objet du TF n°3367/R, d’une superficie de 150m², sise aux HLM Rufisque | Mise à prix : 23.100.000 FCFA | Document officiel |
| 11 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1052/2024 | Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA | ADJUGÉ Adjugé : 21.000.000 FCFA | Le Tribunal Adjuge les droits immobiliers sur la villa (R+1) objet du TF n°3367/R, d’une superficie de 150m², sise aux HLM Rufisque à la somme de 21.000.000 FCFA au sieur Ibrahima Waly FAYE sans la clause de la déclaration de command. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Ousseynou NDIAYE caution de la société Transtrucks International SUARL sur Leral.net.