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sieur Ousmane FAYE caution de la société IYA TRANSIT SUARL
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1saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1885/2022 | Défendeur contre Sonac | ADJUGÉ Adjugé : 40.000.000 FCFA | Le Tribunal Adjuge le lot n°48 du TF n°7001/R, sis au lotissement Mansour SY à la somme de 40.000.000 FCFA à la SONAC SA sans la clause de la déclaration de command | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Ousmane FAYE caution de la société IYA TRANSIT SUARL sur Leral.net.