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sieur Moustapha SECK caution de la société AMATRANS SUARL
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1saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2055/2024 | Défendeur contre BOA Sénégal SA | ORDONNANCE Ordonne la suspension des poursuites jusqu’à l’intervention de la décision de la Cour d’Appel. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Moustapha SECK caution de la société AMATRANS SUARL sur Leral.net.