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sieur Moussa KANE caution hypothécaire de RASSOUL SERVICES SUARL
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1saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 12 mai 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 3440/2025 | Défendeur contre COFINA Sénégal | ADJUGÉ Adjugé : 80.000.000 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 25.000.000 francs CFA Frais taxés : renonce aux frais Le Tribunal Vu l’extinction des feux, - Adjuge l’immeuble formant le lot n°5.386/O, objet du TF n°239/GRD reporté au livre foncier de Grand Dakar sous le n°6 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Moussa KANE caution hypothécaire de RASSOUL SERVICES SUARL sur Leral.net.