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sieur Moussa KANE caution hypothécaire de RASSOUL SERVICES SUARL

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Période couverte : du 4 novembre 2025 au 12 mai 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
12 mai 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3440/2025Défendeur contre COFINA SénégalADJUGÉ
Adjugé : 80.000.000 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 25.000.000 francs CFA Frais taxés : renonce aux frais Le Tribunal Vu l’extinction des feux, - Adjuge l’immeuble formant le lot n°5.386/O, objet du TF n°239/GRD reporté au livre foncier de Grand Dakar sous le n°6
Document officiel
14 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3440/2025Défendeur contre COFINA SénégalRENVOYÉ
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot n°5.386/O, objet du TF n°239/GRD reporté au livre foncier de Grand Dakar sous le n°601/GR, d’une superficie de 56 m² situé à Dakar, SICAP Liberté V | Mise à prix : 120.000.000 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 120.000.000
Document officiel
3 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3440/2025Défendeur contre COFINA SénégalRENVOYÉ
Objet : Vente de l’immeuble formant le lot n°5.386/O, objet du TF n°239/GRD reporté au livre foncier de Grand Dakar sous le n°601/GR, d’une superficie de 56 m² situé à Dakar, SICAP Liberté V | Mise à prix : 120.000.000 FCFA | Enchères : 1.000.000 francs CFA Caution : 120.000.000
Document officiel
3 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3440/2025Défendeur contre COFINA SénégalRENVOYÉ
R 03 mars 2026 mêmes fins
Document officiel
6 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3440/2025Défendeur contre COFINA SénégalRENVOYÉ
R 03 février 2026 mêmes fins
Document officiel
4 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
3440/2025Défendeur contre COFINA SénégalORDONNANCE
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Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Moussa KANE caution hypothécaire de RASSOUL SERVICES SUARL sur Leral.net.