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sieur Mohamadou NDONGO caution de la Compagnie Commerciale Immobilière du Sénégal dite CCIS SUARL
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Période couverte : du 1er juillet 2024 au 26 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 678/2024 | Défendeur contre BHS SA | ADJUGÉ Adjugé : 305.000.000 FCFA | Le Tribunal Adjuge droit au bail, des impenses sur l’immeuble formant le lot n°705 du TF n°16.875/NGA d’une superficie de 223m², situé à Dakar, Plan d’Aménagement de Ouakam Aéroport au prix de 305.000.000 FCFA au sieur Mame Malick BA sans la clause de | Document officiel |
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 678/2024 | Défendeur contre BHS SA | RENVOYÉ R au 26 août 2024 pour accomplissement des actes de publicités | Document officiel |
| 1er juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 678/2024 | Défendeur contre BHS SA | RENVOYÉ Déclare la surenchère valide | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Mohamadou NDONGO caution de la Compagnie Commerciale Immobilière du Sénégal dite CCIS SUARL sur Leral.net.