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sieur Mamadou NDIAYE caution de la société dénommée Comptoir Commercial Sope Naby SARL
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5saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 2 juillet 2024 au 3 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1806/2024 | Défendeur contre SGSN venant aux droits et obligations de la SGBS SA | ACCORD HOMOLOGUÉ Ordonne la radiation de la procédure. | Document officiel |
| 5 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1806/2024 | Défendeur contre SGSN venant aux droits et obligations de la SGBS SA | RENVOYÉ R au 03 décembre 2024 dépôt P-V | Document officiel |
| 3 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1806/2024 | Défendeur contre SGSN venant aux droits et obligations de la SGBS SA | RENVOYÉ R au 1er octobre 2024 mêmes fins | Document officiel |
| 23 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1806/2024 | Défendeur contre SGSN venant aux droits et obligations de la SGBS SA | DÉCISION RENDUE Ordonne une expertise aux fins de déterminer la valeur vénale de l’immeuble objet du TF n°2.505/GR d’une superficie de 1574 m² sis à la zone industrielle de SODIDA, Dakar | Document officiel |
| 2 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1806/2024 | Défendeur contre SGSN venant aux droits et obligations de la SGBS SA | DÉLIBÉRÉ Délibéré au 23 juillet 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Mamadou NDIAYE caution de la société dénommée Comptoir Commercial Sope Naby SARL sur Leral.net.