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sieur Mamadou MBAYE caution de la société SOSEPRA SUARL
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Période couverte : du 3 avril 2025 au 13 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2939/2024 | Défendeur contre Banque OUTARDE SA | ORDONNANCE Ordonne le sursis à la vente jusqu’à l’intervention d’une décision sur l’appel | Document officiel |
| 3 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 2939/2024 | Défendeur contre Banque OUTARDE SA | RENVOYÉ Objet : Vente du Droit au bail sur le lot N°26 du TF N°21.683/NGA (détaché du TF N°766 /NGA ex 8.633/DG) d’une superficie de 280 m² sis à Dakar « Route de l’Aéroport » | Mise à prix : 50.000.000 FCFA | Le Tribunal - Maintient la mise à prix ; - Renvoie à l’audience d’adjudication | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Mamadou MBAYE caution de la société SOSEPRA SUARL sur Leral.net.