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sieur Ibrahima NDAO caution du Comptoir Commercial Khadimou Rassoul SUARL
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Période couverte : du 2 juillet 2024 au 5 novembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1745/2024 | Défendeur contre Bis SA | RADIÉ Objet : Vente des droits au bail, étendus aux peines et soins sur les immeubles formant les lots n°173/A1, 173/A2 et 173/B du TF n°1.511/NGA, de superficies respectives de 273m², 250m² et 388m² situés à Dakar, Lotissement Stade Léopold S SENGHOR | Mise à prix : 345.000.000 FCFA | | Document officiel |
| 3 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1745/2024 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ R au 1er octobre 2024 dépôt rapport | Document officiel |
| 6 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1745/2024 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ R au 03 septembre 2024 dépôt rapport | Document officiel |
| 6 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1745/2024 | Défendeur contre Bis SA | INSCRIT AU RÔLE Objet : Vente des droits au bail, étendus aux peines et soins sur les immeubles formant les lots n°173/A1, 173/A2 et 173/B du TF n°1.511/NGA, de superficies respectives de 273m², 250m² et 388m² situés à Dakar, Lotissement Stade Léopold S SENGHOR | Mise à prix : 345.000.000 FCFA | Document officiel |
| 2 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 1745/2024 | Défendeur contre Bis SA | ORDONNANCE Ordonne une expertise immobilière pour déterminer la valeur vénale actuelle de l’immeuble objet des poursuites aux frais de la BIS SA | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Ibrahima NDAO caution du Comptoir Commercial Khadimou Rassoul SUARL sur Leral.net.