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sieur Birama CISSE caution de la société NECTAR EXPANSION SUARL
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Période couverte : du 7 mai 2024 au 10 septembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 964/2024 | Défendeur contre Bis SA | ADJUGÉ Adjugé : 201.000.000 FCFA | Le Tribunal Adjuge le droit au bail, peines et soins sur l’immeuble formant le lot n°748 du TF n°526/NGA, d’une superficie de 200m² sis à Ouakam Aéroport à Dakar au prix de 201.000.000 FCFA à la BIS SA de sans la clause de la déclaration de command | Document officiel |
| 6 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 964/2024 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ Objet : Vente du droit au bail, peines et soins sur l’immeuble formant le lot n°748 du TF n°526/NGA, d’une superficie de 200m² sis à Ouakam Aéroport à Dakar | Mise à prix : 200.000.000 FCFA | Le Tribunal Maintient la mise à prix ; Renvoie à l’audience d’adjudication du 10 septemb | Document officiel |
| 6 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 964/2024 | Défendeur contre Bis SA | INSCRIT AU RÔLE Objet : Vente du droit au bail, peines et soins sur l’immeuble formant le lot n°748 du TF n°526/NGA, d’une superficie de 200m² sis à Ouakam Aéroport à Dakar | Mise à prix : 200.000.000 FCFA | Document officiel |
| 2 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 964/2024 | Défendeur contre Bis SA | RENVOYÉ R au 06 août 2024 dépôt rapport RESULTATS DE L’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES | Document officiel |
| 28 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 964/2024 | Défendeur contre Bis SA | DÉCISION RENDUE Ordonne avant-dire droit une expertise immobilière, aux fins de déterminer la valeur vénale actuelle de l’immeuble objet des poursuites et ce, aux frais de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) S.A. | Document officiel |
| 7 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Saisies immobilières (criées) | 964/2024 | Défendeur contre Bis SA | EN COURS Objet : Vente du droit au bail, peines et soins sur l’immeuble formant le lot n°748 du TF n°526/NGA, d’une superficie de 200m² sis à Ouakam Aéroport à Dakar | Mise à prix : 200.000.000 FCFA | Dél 28 mai 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Birama CISSE caution de la société NECTAR EXPANSION SUARL sur Leral.net.