⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › sieur Abdoul Ahad DIAKHATE caution hypothécaire du “GIE CAP”

sieur Abdoul Ahad DIAKHATE caution hypothécaire du “GIE CAP”

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
2saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 juin 2023 au 11 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
11 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1388/2023Défendeur contre Bnde SAADJUGÉ
Adjugé : 125.000.000 FCFA | Le Tribunal Adjuge le lot n°9062 d’une superficie de 247m² à distraire du TF N°399/GR sis à Dakar, Sicap Sacré Cœur 3 à la somme de 125.000.000 FCFA à la BNDE sous réserve de la clause de déclaration de command.
Document officiel
6 juin 2023Tribunal de commerce de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1388/2023Défendeur contre Bnde SARENVOYÉ
Constate l’absence de dires
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de sieur Abdoul Ahad DIAKHATE caution hypothécaire du “GIE CAP” sur Leral.net.