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GIE Sics
4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 28 octobre 2024 au 30 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3684/2024 | Demandeur contre Birame Guisse | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME : Déclarons nul l’exploit du 16 octobre 2024 ainsi que la procédure subséquente ; Condamnons Maître Fatma Haris DIOP aux dépens. | Document officiel |
| 25 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3684/2024 | Demandeur contre Birame Guisse | EN COURS D 30/12/2024 | Document officiel |
| 11 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3684/2024 | Demandeur contre Birame Guisse | DÉLIBÉRÉ R 25 novembre 2024 pour ce faire | Document officiel |
| 28 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3684/2024 | Demandeur contre Birame Guisse | EN COURS D au 11 novembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Sics sur Leral.net.