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GIE Sics Representants Legaux MR Thierno Bal Seck
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 25 janvier 2023 au 26 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2278/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne au paiement de la somme de 900.000 FCFA à Birame Guissé | Document officiel |
| 25 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2278/2022 | Défendeur contre Birame Guisse et L’agence Immobilière la Regie Mugnier et Compagnie | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Sics Representants Legaux MR Thierno Bal Seck sur Leral.net.