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GIE Sics Eduinter Setapi

Aussi écrit : GIE ‘sics Eduinter Setapi, Gie" Sics Eduinter Setapi

8dossiers
8en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 20 novembre 2023 au 10 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
643/2023Demandeur contre CDCACCORD HOMOLOGUÉ
Homologuons le PV après vérification Donnons acte aux parties de leur accord
Document officiel
14 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
192/2025Demandeur contre Société Générale Sénégal -SGS SA -Caisse de dépot et Consignation dite CDCINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
17 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
192/2025Demandeur contre Société Générale Sénégal -SGS SA -Caisse de dépôt et Consignation dite CDCRENVOYÉ
R 24/03/2025 plaidoiries
Document officiel
30 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1014/2024Demandeur contre La Societe Generale Senegal SGS S. ARENVOYÉ
R 06/01/2025 pour plaidoiries
Document officiel
23 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1014/2024Demandeur contre La Societe Generale Senegal SGS S.aINSCRIT AU RÔLE
Jonction avec le dossier RG 1079
Document officiel
16 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
1014/2024Demandeur contre La Societe Generale Senegal SGS S. ARENVOYÉ
R 23/12/2024 pour plaidoiries
Document officiel
20 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1325/2023Demandeur contre AgetipEN COURS
Document officiel
20 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
881/2023Demandeur contre Agence Dexecution des Traveaux Dinteret Public Contre le Sous Emploi Dite AgetipRENVOYÉ
R 05/12/2023 2e CC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Sics Eduinter Setapi sur Leral.net.