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GIE Sics Aduinter Setapi
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2en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 octobre 2025 au 3 novembre 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 643/2025 | Demandeur contre Caisse de Depot et De Consignation | RENVOYÉ R 10/11/2025 pour consultation PV | Document officiel |
| 27 octobre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 643/2025 | Demandeur contre Caisse de Depot et De Consignation | RENVOYÉ R 03/11/2025 Mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Sics Aduinter Setapi sur Leral.net.