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SGSN SA-BALLA DIONE-Me RICHARD M S DIATTA- ADG

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3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 14 août 2023 au 28 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
28 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2602/2023Défendeur contre Mbene NdiayeRENVOYÉ
Renvoi au 11
Document officiel
17 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2602/2023Défendeur contre Mbene NdiayeRENVOYÉ
R au 28 aout 2023 observations Me KOITA et régularisation constitution
Document officiel
14 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2602/2023Défendeur contre Mbene NdiayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SGSN SA-BALLA DIONE-Me RICHARD M S DIATTA- ADG sur Leral.net.