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Societe Civile Immobiliere Seyna
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Période couverte : le 13 janvier 2025. Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3960/2024 | Défendeur contre Societe Civile Immobiliere SCI Malaki | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons nul l’exploit d’assignation du 07 octobre 2024 ainsi que la procédure subséquente ; Condamnons Me Mohamet DIOUKHANE aux dépens. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere Seyna sur Leral.net.