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Services SARL (Mes BASSE
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Période couverte : du 3 juillet 2023 au 23 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1744/2023 | Défendeur contre non précisé | INSCRIT AU RÔLE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par défaut, en matière commerciale et en premier ressort ; | Document officiel |
| 23 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 1745/2023 | Défendeur contre non précisé | INSCRIT AU RÔLE Déclare nuls les exploits des 17 avril 2023 et 27 mai 2023, servis par Maître Rassoul JOHNSON, Huissier à Dakar en application des dispositions des articles 822 et suivants du Code de Procédure Civile | Document officiel |
| 3 juillet 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1924/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Services SARL (Mes BASSE sur Leral.net.