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SERVICES SARL (Mes BASS

Aussi écrit : Services SARL (Mes BASS

6dossiers
4en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 avril 2023 au 5 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4690/2024Demandeur contre El Hadji Oumar Sylla NEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFER LUNDI 05 MAI 2025
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4709/2024Demandeur contre Ousmane DiopDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1480/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la défenderesse aux dépens.
Document officiel
31 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1825/2023Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Déclarons l’action recevable ; AU FOND - Disons n’y avoir lieu à référé ; - Condamnons Astou DIOP représentée par Trans Immobilier et Services SARL (T.I.SER) aux entiers dépens ; Le tout, en app
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
649/2023Demandeur contre Sekou Diaby Mor Talla GayeDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement
Document officiel
17 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
649/2023Demandeur contre Sekou Diaby Mor Talla GayeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SERVICES SARL (Mes BASS sur Leral.net.