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SERVICES SARL (Me BASS
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 28 août 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 août 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2015/2023 | Demandeur contre Fatimata Doumbiya | EN COURS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Déclarons nulle l’assignation du 24 Mai 2023 ainsi que la procédure subséquente Mettons les dépens à la charge de Me Rassoul JOHNSON huissier instrumentaire ; Le tout, | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SERVICES SARL (Me BASS sur Leral.net.