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Societe Seprom Mer Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 Refere SA

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 18 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 mars 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
676/2024Demandeur contre Societe EgalaRENVOYÉ
R 08 avril 2024 observations Me DIAGNE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Seprom Mer Resultats de L’audience de Lundi 18 Mars 2024 Refere SA sur Leral.net.