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Societe Seneguindia Fatou Ndao Chambre du Contentieux du Bail Commercial
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1en demande
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Homologation, conciliation et médiation | 2653/2024 | Demandeur contre Entreprise de Travaux Modernes et ETM Mohamed Fadel CISSE | RENVOYÉ RENVOI AU AU 07.11.2024 MÊMES FINS CNC RENVOI AU AU 07.11.2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Seneguindia Fatou Ndao Chambre du Contentieux du Bail Commercial sur Leral.net.