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Société Sénégalaise pour l'Equipement
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Période couverte : du 6 novembre 2025 au 20 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0614/2021 | Demandeur contre L'Etat du Sénégal R et par l'Agent judiciaire de l'Etat | INSCRIT AU RÔLE D au 19.03.2026 | Document officiel |
| 6 novembre 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 13614/2021 | Demandeur contre L'Etat du Sénégal R et par l'Agent judiciaire de l'Etat | RENVOYÉ R au 20 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Sénégalaise pour l'Equipement sur Leral.net.