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Societe Senegalaise des Phosphates de Thies Dite SSPT
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 2 janvier 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 891/2023 | Demandeur contre Le MINISTERE DES FINANCES et Du Nudget | ORDONNANCE délibéré au 16 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Senegalaise des Phosphates de Thies Dite SSPT sur Leral.net.