Au Tribunal › Entreprises › Société Sénégalaise de l’Equipement
Société Sénégalaise de l’Equipement
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 septembre 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 614/2021 | Demandeur contre Etat du Sénégal par AJE | RENVOYÉ R 07/11/2024 Dépôt expertise par Me Seck | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Sénégalaise de l’Equipement sur Leral.net.