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Société SENEGAL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Aussi écrit : société SENEGAL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL, société Sénégal RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL
Période couverte : du 30 janvier 2025 au 23 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 1389/2026 | Demandeur contre G. Mouhamed | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 13 février 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2435/2024 | Défendeur contre La Société T3 Distribution SARL | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 30 janvier 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2003/2024 | Défendeur contre La société Générale D’Entreprise SA | RENVOYÉ R au 13 février 2025 MED | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SENEGAL RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.