Au Tribunal › Entreprises › Societe Sena Pub Bicis Resultat de L’audience de Refere Lundi 27 Mars 2023
Societe Sena Pub Bicis Resultat de L’audience de Refere Lundi 27 Mars 2023
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 27 mars 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 5791/2022 | Défendeur contre Cabinet Immobilier du Monde Cim et Legal Aissatou Sady | RENVOYÉ R 17 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sena Pub Bicis Resultat de L’audience de Refere Lundi 27 Mars 2023 sur Leral.net.