Au Tribunal › Entreprises › société SEN ‘EAU (La SCP François SARR
société SEN ‘EAU (La SCP François SARR
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 1785/2024 | Défendeur contre non précisé | ORDONNANCE Ordonne une expertise aux fins de faire le compte entre les parties, de déterminer l’étendue et le coût des travaux effectués par Abdoulaye KA, entrepreneur, exploitant sous l’enseigne OTARC, sur la base du contrat du 02 juillet 2021 et des avenants du 18 novembre 2021, et leurs | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société SEN ‘EAU (La SCP François SARR sur Leral.net.