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Société SECOTRAS RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL

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Période couverte : du 13 mars 2025 au 13 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3391/2024Défendeur contre Société Assurances La ProvidenceRENVOYÉ
R 27
Document officiel
10 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3391/2024Défendeur contre Société Assurances La Providence SARENVOYÉ
R24
Document officiel
13 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3391/2024Défendeur contre La société ASSURANCES LA PROVIDENCE SARENVOYÉ
R. 10.04.2025 pour memes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SECOTRAS RÔLE D’AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONTENTIEUX DU BAIL COMMERCIAL sur Leral.net.