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Societe Secotras Suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 14 octobre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3138/2024 | Demandeur contre L’etablissement Niang Societe Senegalaise de Batiment et De Travaux Publiques Dite Ssbtp Bas Orabank | RENVOYÉ R au 21 octobre 2024 Observations Me SADJO | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Secotras Suarl Resultats de L’audience de Refere Lundi 14 Octobre 2024 sur Leral.net.