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Ste Sea Food Trading Suarl
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Période couverte : du 26 juin 2024 au 24 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 juillet 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 4/2024 | Demandeur contre Monsieur le Directeur des Impots et Domaines | EN COURS D AU 14/08/2024 | Document officiel |
| 26 juin 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 04/2024 | Demandeur contre Directeur des General des Impots et Domaine | EN COURS D au 10/07/2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Sea Food Trading Suarl sur Leral.net.