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Societe Sea Food Trading Suarl

Aussi écrit : Ste Sea Food Trading, Ste Sea Food Trading Suarl

9dossiers
9en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 mars 2023 au 24 juillet 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
24 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
4/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur des Impots et DomainesEN COURS
D AU 14/08/2024
Document officiel
26 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
04/2024Demandeur contre Directeur des General des Impots et DomaineEN COURS
D au 10/07/2024
Document officiel
14 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
4/2024Demandeur contre Directeur General des Impots et DommainesRENVOYÉ
R AU 28/02/2024 MM FINS
Document officiel
24 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
4/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur des Impots et DomainesRENVOYÉ
R 14
Document officiel
22 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
4/2024Demandeur contre Directeur General des Impots et DommainesRENVOYÉ
R AU 28/02/2024 MM FINS
Document officiel
8 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
4/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
R-24/01/2024 a la 3eme Ch. civile
Document officiel
7 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
1124/2023Demandeur contre Direction Generale des Impts et DomainesRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1124/2023Demandeur contre Direction Generale des Impts et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
13 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
4/2024Demandeur contre Monsieur le Directeur des Impots et DomainesINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sea Food Trading Suarl sur Leral.net.