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SOCIETE SE. BAT SARL C
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Période couverte : le 15 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3615/2025 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement La condamnons aux dépens. RESULTAT DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 15 DECEMBRE 2025 Le tout, en application des dispositions des articles 81, 250 du code de procédure civile et 133 de l’AUDCG. | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE SE. BAT SARL C sur Leral.net.