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Societe SCPL Sa-sgs
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 18 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4353/2024 | Défendeur contre Societe Acasen Sarl | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société ACASEN SARL de sa demande relative à l’irrégularité du protêt ; Déclarons la saisie caduque ; Ordonnons la mainlevée de la saisie conservatoi | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SCPL Sa-sgs sur Leral.net.