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Societe SCPL Sa-sgs

Aussi écrit : Societe SCPL Sa- Sgs

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 16 décembre 2024 au 18 août 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlORDONNANCE
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Déboutons la société ACASEN SARL de sa demande relative à l’irrégularité du protêt ; Déclarons la saisie caduque ; Ordonnons la mainlevée de la saisie conservatoi
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlRENVOYÉ
R au 28/04/2025 observations Me SO
Document officiel
17 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlEN COURS
RF au 07 avril 2025 mêmes fins
Document officiel
3 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre non préciséRENVOYÉ
R 17/03/2025 Obs Mes CISSE et BA
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlDÉLIBÉRÉ
Délibéré prorogé au 10
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4353/2024Défendeur contre Societe Acasen SarlEN COURS
Dél au 03/02/2025
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe SCPL Sa-sgs sur Leral.net.