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société SCPI SUARL

Aussi écrit : Scpi Suarl

11dossiers
0en demande
11en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 novembre 2023 au 5 décembre 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
5 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3513/2023Défendeur contre non préciséCONDAMNÉE
Condamne la société CONSTRUCTION DE PATRIMOINE ET D’INVESTISSEMENT dite SCPI à payer à la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose, dite « DGPU », la somme de 11 080 000F, en sus des intérêts de droit à compter de la signification du jugem
Document officiel
25 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3513/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
D au 21 novembre 2024
Document officiel
11 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
3513/2023Défendeur contre DgpuDÉLIBÉRÉ
R au 25 juillet 2024 pour mise en délibéré
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3513/2023Défendeur contre DgpuRENVOYÉ
R au 11 juillet 2024 pour vérification
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3513/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
29 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3513/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3513/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
4 janvier 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3513/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
3513/2023Défendeur contre DgpuINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 décembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
3513/2023Défendeur contre DgpuRENVOYÉ
R au 21 décembre 2023 réassignation défenderesse
Document officiel
13 novembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3513/2023Défendeur contre DgpuEN COURS
R-AU-07-12-2023 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société SCPI SUARL sur Leral.net.