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Groupe Scolaire les Damels
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er décembre 2025 au 5 janvier 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 janvier 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4316/2025 | Demandeur contre Khoudia Diokhane et Mouhamed Tall Abdoulaye Fofana El Hadji Diouf Sarr | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières et en premier ressort ; En la forme Nous déclarons incompétent ; Mettons les dépens à la charge du groupe scolaire les Damels ; | Document officiel |
| 1er décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 4316/2025 | Demandeur contre Khoudia Diokhane R et P Mouhamed Tall Abdoulaye Fofana El Hadji Diouf Sarr | RENVOYÉ R au 08 décembre 2025 pour production du complément dossier demandeur | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Groupe Scolaire les Damels sur Leral.net.