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ETABLISSEMENT SCOLAIRE LA BOUSSOLE
Aussi écrit : Etablissement Scolaire La Boussole
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 11 juin 2026 au 17 juillet 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Jugement n° 953 | Demandeur contre un particulier | EN APPEL Jugement n° 953 du 11/06/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 3819/2024 | Demandeur contre Héritiers de Daouda TANDIAN et en tant que besoin Agence Immobilière Coumba | DÉCISION RENDUE Déboute l’Etablissement LA BOUSSOLE de son action | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de ETABLISSEMENT SCOLAIRE LA BOUSSOLE sur Leral.net.