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Etablissement Scolaire la Boussole Resultats de L’audience de Repartition

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 4 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
3819/2024Demandeur contre Heritiers de Daouda TandianEN COURS
R-AU-19-12-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC) LUNDI 04 NOVEMBRE 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissement Scolaire la Boussole Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.