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société SCIS
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Période couverte : du 13 juin 2024 au 25 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2474/2023 | Défendeur contre La société CCBM Holding | INSCRIT AU RÔLE D au 07 novembre 2024 | Document officiel |
| 13 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2474/2023 | Défendeur contre La société CCBM Holding | RENVOYÉ R au 11 juillet 2024 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de société SCIS sur Leral.net.