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SOCIETE SCHUSS HOME ELECTRONIC Me OUSSEYNOU NGOM C
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 10 mai 2024. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 mai 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 3632/2023 | Défendeur contre non précisé | RADIÉ Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort ; En la forme - Recevons l’exception de cautio judicatum solvi soulevée par par l’établissement NGOM ET FRERES ; - Fixons la caution à payer par SHUSS HOME la somme de (1.000.000) FCFA ; - Dis | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE SCHUSS HOME ELECTRONIC Me OUSSEYNOU NGOM C sur Leral.net.