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Societe Schuller Metal

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 25 août 2025 au 4 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 septembre 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
R 27/11/26 MED
Document officiel
10 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
12 juin 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
renvoi 26 juin 2026 mêmes fins
Document officiel
17 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
RENVOI AU 29
Document officiel
3 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
Renvoi 17/04/26 Obs Me CAMARA
Document officiel
20 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
Renvoi 06 mars 2026 Obs Me CAMARA
Document officiel
6 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
RENVOI AU 20
Document officiel
26 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceEN COURS
RF 09/01/26 MEMES FINS
Document officiel
28 novembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
R 12/12/25 Obs Me CAMARA
Document officiel
12 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
2499/2025Défendeur contre La Societe Hydro Building Systeme FranceRENVOYÉ
R.14/11/2025 devant le Juge Boubacar MAR pour conciliation
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
2499/2025Défendeur contre Societe Hydro Building Systems FranceEN COURS
R-AU-12.09-2025 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (SVCT)
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Schuller Metal sur Leral.net.