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Societe Sattar BTP Prevoyance Assurances SA
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Période couverte : le 12 novembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar | 3871/2024 | Défendeur contre Societe Generale Assurances SA | DÉCISION RENDUE Ordonne le rabat du délibéré pour production par Me BATHILY des conclusions en date du 10 janvier 2025 dans lesquelles il a été soulevé l’irrecevabilité de l’action | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sattar BTP Prevoyance Assurances SA sur Leral.net.