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Societe Civile Immobiliere Dite SCI Santala

11dossiers
0en demande
11en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 juillet 2024 au 9 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
9 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 23/12/2026 MM FINS
Document officiel
11 août 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 09/09/2026 MM FINS
Document officiel
24 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 12/08/2026 MM FINS
Document officiel
13 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 24/06/2026 MM FINS
Document officiel
8 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 13/05/2026 MM FINS
Document officiel
26 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 25/02/202 MM FINS
Document officiel
9 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankINSCRIT AU RÔLE
R :13.08.2025 mêmes fins
Document officiel
28 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 09/07/2025 MM FINS
Document officiel
23 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 28/05/2025 MM FINS
Document officiel
13 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 11/12/2024 transmission dossier d’instance
Document officiel
10 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
733/2024Défendeur contre CBAO Groupe Attijariwaffa BankRENVOYÉ
R AU 13/11/2024 1er juge de la ME
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobiliere Dite SCI Santala sur Leral.net.