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Societe Sanlam Assurances Senegal SA
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 10 juin 2024 au 8 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 766/2024 | Défendeur contre Cnart Assurances SA | DÉCISION RENDUE PAR CE SMOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME • Recevons l’action ; AU FOND • Ordonnons la suspension des poursuites pour la somme excédant le montant de l’exécution provisoire fixé par le jugement à 1.000.000 FCFA ; • Condamnons la défendere | Document officiel |
| 10 juin 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 766/2024 | Défendeur contre Cnart Assurances SA | EN COURS D 24 juin 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sanlam Assurances Senegal SA sur Leral.net.