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Societe Sanlam Assurance Mali
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 13 novembre 2024 au 11 décembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 décembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 2297/2023 | Demandeur contre Societe SNTT | DÉCISION RENDUE Condamne la société SNTT à payer à la SANLAM Assurances Mali la somme principale de 54.191.944 FCFA à titre principal outre celle de 10.000.000 FCFA | Document officiel |
| 13 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar | 2297/2023 | Demandeur contre Societe SNTT | EN COURS D au 11 décembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Sanlam Assurance Mali sur Leral.net.