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Société Civile Immobilière SANGONE
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Période couverte : le 11 juin 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 juin 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 2838/2024 | Défendeur contre Héritiers de feu Mamadou dit Amadou NDIAYE A et S Alioune SECK et Autres | RADIÉ Déclare éteint le droit d’agir des héritiers de Feu Mamadou dit Amadou NDIAYE pour autorité de la chose jugée | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilière SANGONE sur Leral.net.