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Société SABLUX Assane DIONE Me Sidy KANOUTE
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Période couverte : le 26 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juillet 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 422/2024 | Défendeur contre Assane DIONE Me Sidy KANOUTE et Avocat à Cour et Dakar | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au Fond ; - Liquidons l’astreinte à la somme de dix millions (10.000.000) FCFA ; - Condamnons la Société SABLUX à payer ladite somme à Assane DIONE ; - Mettons les dépens à | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société SABLUX Assane DIONE Me Sidy KANOUTE sur Leral.net.