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Societe S.m.d Solutions d'Entreprise

3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 janvier 2023 au 21 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
21 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
205/2022Défendeur contre Jean Ives EbouaRENVOYÉ
R au 07 mars 2023 vérification et clôture
Document officiel
7 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
205/2022Défendeur contre Jean Ives EbouaEN COURS
Document officiel
17 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
205/2022Défendeur contre Jean Ives EbouaRENVOYÉ
R au 07 février 2023 mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe S.m.d Solutions d'Entreprise sur Leral.net.