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Etablissement S. Boussole
Aussi écrit : ETABLISSEMENT S. Boussole
3dossiers
1en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 17 juillet 2026 au 20 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 août 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 192/2026 | Défendeur contre Héritiers de feu D. T. A et S. T. B. autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 23 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 192/2026 | Défendeur contre Héritiers de feu D. T. A et S. T. B. autres | RENVOYÉ R 20 aout 2026 contre Me WANE | Document officiel |
| 17 juillet 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Appels | Jugement n° 953 | Demandeur contre un particulier | EN APPEL Jugement n° 953 du 11/06/2026 frappé(e) d'appel | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Etablissement S. Boussole sur Leral.net.