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s Assurances Securite Senegalaise SA

Aussi écrit : s Assurances Sécurité Sénégalaise SA

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 août 2025 au 16 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
Renvoi au 17/09/2026 pour vérification
Document officiel
4 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre C. D. S. SocialeRENVOYÉ
R au 16/07/2026 mêmes fins
Document officiel
21 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre C. D. S. SocialeRENVOYÉ
R au 04/06/2026 répliques demandeurs
Document officiel
16 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
19 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 19
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
16 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
873/2025Défendeur contre Caisse de Securite SocialeRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
10 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
802/2025Défendeur contre Caisse de Sécurité SocialeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
802/2025Défendeur contre Caisse de Sécurité SocialeRENVOYÉ
R 10/09/2025 3e CC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de s Assurances Securite Senegalaise SA sur Leral.net.